Circulaire N°19(6).2019 nomination aux fonctions supérieures au niveau des collectivités territoriales
Circulaire N° 9 du 02-04-2020 simplification de certaines procédures liées aux marchés publics de l’Etat et des Collectivité Territoriale
loi : 07.03 du 11 novembre 2003 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données (facultatif)
loi : 53.05 RELATIVE À L'ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES JURIDIQUES
loi : 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Loi : 43.20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques
43.20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques AR
loi : 05.20 relative à la cybersécurité
loi : 05.20 relative à la cybersécurité AR
Bulletin Officiel: Arrêté Gubernatorial N°2-2021
Bulletin Officiel: Arrêté 672 18_210812_234940
Bulletin Officiel: Arrete n 66918 _210812_234900
Bulletin Officiel: Arrêté 675 18 210812 234756
Bulletin Officiel: Arrêté 410-18_210812_234524
Loi n° 55.19 relative à la simplification des démarches et procédures administratives
DIRECTIVE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Décret royal n° 06.20.1 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020) En mettant en œuvre la loi n° 19.55 relative à la simplification des procédures et procédures administratif.
Etats financiers 2022
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